Compte rendu du conseil municipal du 05 juillet 2022

13/07/2022

ORDRE DU JOUR

01-Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 12 avril 2022

FINANCES-AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
02-Approbation de la répartition dérogatoire du F.P.I.C 2022
03-Fonds de concours 2021
04-Fonds de concours 2022

FINANCES COMMUNALES
05-Convention des charges de fonctionnement du R.A.S.E.D
06-Remboursement carte professionnelle – au conducteur car scolaire
07- Convention avec l’Architecte en charge du dossier de la chapelle St Rieul de Verrines -T3
08- Association PATHINE-subvention exceptionnelle
09- Association EPSOVAL-convention 2022 et participation communale